Améliorer la protection des victimes de violences conjugales

Des infirmières, affectées sur des postes partagés entre la Médecine légale et les Urgences, interviennent auprès des victimes de violences conjugales.

En juin dernier, le CHU d’Angers a été signataire d’une convention qui renforce la protection des victimes de violences conjugales, en leur permettant de rencontrer les autorités en milieu hospitalier.

Cette convention novatrice, qui implique le CHU et les hôpitaux de Cholet et Saumur, a été signée avec le préfet de Maine-et-Loire, les procureurs de la République d’Angers et de Saumur, la Police, la Gendarmerie et l’association France victimes.

Faciliter le contact judiciaire dès le séjour hospitalier

Lors de la prise en charge des blessures physiques et morales à l’hôpital, certaines victimes de violences conjugales renoncent à saisir les autorités.

L’objectif de la convention est donc de faciliter cette démarche, au cours de la prise en charge hospitalière :

toute victime de violences conjugales hospitalisée pour une durée supérieure à 24h et incapable de se déplacer, peut déposer plainte auprès des forces de l’ordre, au sein même des locaux hospitaliers ;
si l’hospitalisation est inférieure à 24h, il lui est notamment proposé au cours de sa prise en charge de déposer plainte auprès des autorités compétentes, ou d’être orientée vers la permanence de l’association France victimes 49.

Enfin, conformément à la loi de juillet 2020, les médecins peuvent déroger au secret professionnel et faire un signalement au procureur de la République si les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat, et que celle-ci se trouve sous l’emprise morale de l’auteur des faits.

Des moyens dédiés à cette mission de protection des victimes

Les infirmières de Médecine légale travaillent en roulement aux Urgences du CHU afin d’y apporter leurs compétences médico-légales et se déplacent dans tous les services de l’hôpital pour rencontrer les victimes si besoin.

En 2023, des financements de l’Agence Régionale de Santé vont permettre d’étoffer l’équipe dédiée à l’application de cette convention, en recrutant notamment une infirmière coordinatrice.

Le CHU assurera également son rôle territorial de coordination, d’expertise et de formation des équipes hospitalières de l’hémirégion Est des Pays de la Loire.